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Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 08:59
par Mycetes
Bonjour "Pascal"

A votre attention et éventuellement aux membres de ce forum (voir les liens ci-joints parmi beaucoup d'autres).

viewtopic.php?f=34&t=15730
viewtopic.php?f=34&t=15989
viewtopic.php?f=34&t=16037
viewtopic.php?f=34&t=16065
viewtopic.php?f=34&t=16023
viewtopic.php?f=34&t=16038
viewtopic.php?f=34&t=15579

Il semble que vous outrepassez certains droits dont vous ne pouvez pas ignorer les conséquences juridiques auxquelles vous vous exposez. Vous publiez souvent sur ce forum des documents qui sont de la propriété individuelle.
En exemple les textes et photos extraits des ouvrages d'André Marchand : "les Champignons du Nord et du Midi, édition personnelle", sans une autorisation de ses ayants droit, sachant que ces ouvrages ne sont pas encore passés dans le domaine public (70 ans après la mort de l'Auteur).

Voici l'extrait du tome 9, page 6.
"© by André Marchand, 1986
Tous droits réservés. La reproduction du texte et de l'illustration n'est permise qu'avec l'autorisation explicite de l'auteur. Toute mise en mémoire sur un système de traitement de textes ou images, ainsi que la transmission sous n'importe quelle forme, soit-elle mécanique, électronique, audiovisuelle, sur photocopie, enregistrement ou autre, est strictement interdite."


Il en est de même pour tous les documents, photos venant d'autres ouvrages et des sites web sans l'autorisation des administrateurs et surtout des propriétaires des textes et photos protégées par la mention ©.
De ce fait, par ces contrefaçons (la contrefaçon est un vol) vous tombez dans le cadre des infractions aux droits d'auteur suivant l'article L. 335 du Code de la Propriété Individuelle (CPI) et des sanctions pénales qui en découlent.

"En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées."

Au vu de ces éléments, les propriétaires de documents, photos, sites web et autres se réservent donc le droit de contacter les tribunaux compétents avec tous les risques pénaux auxquels vous vous exposez. Il en est de même pour l'administrateur (Alain Tachenon) en tant que responsable du contenu de ce forum et éventuellement les autres modérateurs.
La présence sur ce forum d'une publication personnelle, sans un accord préalable, entraînerait cette démarche immédiatement.


Un rappel pour tous les usagers d'un site web.
Pour la diffusion d'un document ou autre sur le web, diverses précautions s'imposent :
- Il est permis de faire des liens hypertextes vers les documents.
- Ne publiez jamais une image protégée par la mention "©" ou "droits réservés", ou "reproduction interdite.
- N'insérez que des images que vous avez réalisées vous-mêmes et dont vous avez la garantie absolue qu'elles sont "libres de droits".
- Indiquez toujours l'origine du document, ce qui attestera votre bonne foi en cas de contestation devant les tribunaux.
- En ce qui concerne les textes, vous avez toujours la faculté de citer des extraits par de "courtes citations" dont vous devez indiquer obligatoirement l'auteur et les références de son document.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 10:51
par kriss
Bonjour,

Les joies d'Internet... Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, car dans le fond vous avez raison.
Je vois que vous êtes membre actif sur Mycodb, j'imagine que nous allons devoir contacter Guillaume P., voire Rémy P. car effectivement, bien souvent nous utilisons les fiches mycodb et bien souvent avec le lien qui va bien. Mycodb est une référence pour nous autres, comme pour beaucoup d'initiés.
Pas facile de demander à chaque auteur de photo avant une mise en ligne à but pédagogique...

Merci de votre intervention, nous en avons déjà parlé sur ce forum, nous essaierons de faire au mieux et allons éviter qu'Alain TACHENON soit convoqué devant les tribunaux :)

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 11:33
par thieum
Mouais...
Première question: es tu un ayant droit ou un de leur représentant...??
Si ce n'est pas le cas nous te remercions pour ce petit rappel à la loi qui nous rappelle à quel point celle ci est dure (dura lex sed lex :lm: )pour les voleurs de propriété intellectuelle...Mais si tu t'es inscrit sur le forum juste pour ça...

Comme dit kriss dans le fond tu as raison, sur la forme par contre...
Je tiens à rappeler que la plupart du temps ce ne sont que de brefs extraits et que la source est citée (ou l'origine de la photo) dans un but pédagogique, et surtout sans aucun bénéfice financier ou matériel.

Donc si cela t'a choqué, nous en sommes désolés et l'on peut en partie le comprendre, mais toutes ces menaces avec textes de loi à l'appui... :lo: :lol: :lq:
A mon avis ce n'est pas pour demain que l'admin sera traduit en justice pour 3 malheureux extraits.
Il faudrait aussi voir si ça représente ton avis personnel ou si d'autres membres de MycoDb ont ressenti la même chose en voyant sur ce site des extraits de leurs fiches (l'origine est la plupart du temps citée, je rappelle)

Bref..... :lm: :lm: :lo: .

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 13:48
par vinc40
Sur le fond vous avez parfaitement raison par contre je me permettrais une petite remarque :

Les utilisateurs de ce forum lorsqu’ils reproduisent une page de livre ou une photo ne le font pas à des fins commerciales mais à des fins de partage et d’information.

De plus vous oubliez un petit détail les membres de ce forum conseillent à l’achat les livres qu’ils citent et une partie des ventes de ces livres est réalisée grâce à ce bouche à oreille numérique.

Si cela ne calme pas vos velléités juridiques je demande aux membres de ce forum de garder une partie de leur récolte qui nous servirons à payer les frais et amendes diverses infligées à M Tachenon

Quant à la prison Mon cher j’espère que vous n’en viendrais pas à cette extrémité.

Signé les sans dent mais pas sans humour

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 14:14
par Fouad
Pascal au billot!

Non Mycetes, vous-même vous ne croyez pas à ce que vous dites. Personnellement, ce n'est pas les extraits de Pascal qui vont m'empêcher d'acheter les livres de A. Marchand - pour l'instant ce n'est pas une priorité, vu le prix -. Regardez le site connu et ancien, qui a ses dents maintenant, qui a repris des grands passages de Bon et de Marchand. Je le consultais très souvent, mais j'ai quand même acheté le M. Bon.

C'est vrai, que Pascal abuse un peu de la citation, mais bon c'est comme un gamin qui fait tout le temps pouet pouet avec son camion de pompier ;)

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 14:15
par tonio
Bonjour,
Pour les images venant de MycoDB, il suffit, pour les gens du forum Tachenon, de mettre un lien vers la page ou la photo en question, plutot que de l'afficher. Ca regle ainsi le probleme des droits d'auteurs, et permet toujours de se referer a MycoDB.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 18:28
par Pascal
Fouad a écrit :Pascal au billot!

Non Mycetes, vous-même vous ne croyez pas à ce que vous dites. Personnellement, ce n'est pas les extraits de Pascal qui vont m'empêcher d'acheter les livres de A. Marchand - pour l'instant ce n'est pas une priorité, vu le prix -. Regardez le site connu et ancien, qui a ses dents maintenant, qui a repris des grands passages de Bon et de Marchand. Je le consultais très souvent, mais j'ai quand même acheté le M. Bon.

C'est vrai, que Pascal abuse un peu de la citation, mais bon c'est comme un gamin qui fait tout le temps pouet pouet avec son camion de pompier ;)
par pour faire pouet pouet comme tu le dis ,mais pour amener des détails qui
n'existe pas dans les autres bouquins :happy:
pour moi aujourd’hui le bouquin intéressant pour les novices "pour apprendre"
est le guide des champignons de France et Europe "Guillaume .E " et je ne dis pas cela pour sa présence sur le forum"
un résumé clair , net, photographie avec une taille de police convenable.
les autres ouvrages laissent vraiment à désirer soit par la taille de police soit par la description. :smile: c'est mon avis...

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 18:41
par Pascal
pour répondre à Mycetes
oui je sais! "je ne vais pas revenir sur ce qui est dit plus haut"
mais juste une question: en vacances sur la plage au bord de mer,
demande tu aux inconnus une autorisation (droit à la photo)pour faire une photo de famille... :happy:
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées."

merde shock vaut mieux dévaliser et dépecer une petite mamie qui va au distributeur du coin :happy: "retraite"

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 19:17
par Fred25
Bonjour à tous.

Ah lala, Mycetes, quel post, comment dire, navrant... surtout avec ce pseudo.

Je viens sur ces forums, et j'écris bien ces forums , pour apprendre, échanger, me relaxer et tout cela avec un esprit que je retrouve justement sur tous ces forums.
D'ailleurs, plusieurs membres sont inscrits sur plusieurs forums et l'on se retrouve fréquemment ici ou là via la toile.
Ces membres fidèles, experts, amateurs ou juste ramasseurs occasionnels sont là "amycologiquement" si je puis dire, réunis par la même passion, voir plus pour certains, sans aucunes autres arrière pensées capitalistes ou juridiques.

J'en veux pour preuve, les admins font leur boulot, et rappelle fréquemment les règles dont celle que vous évoquez. Sois dit en passant, la case présentation existe aussi sur ce forum.
Mycetes, le soir, devant votre télé, lorsque vous écoutez les actualités politiques, je suis sur que vous vous dîtes " quel spectacle navrant".
Et bien, en lisant votre post, c'est ce ressentiment pitoyable qui me monte.
Vous me gâchez ma soirée si attendue avec mes "amycologues".

Pour terminer, j'espère ne plus avoir à vous lire !

Bonne soirée à tous.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 20:49
par Gronico
Pascal a écrit :
Fouad a écrit :Pascal au billot!

Non Mycetes, vous-même vous ne croyez pas à ce que vous dites. Personnellement, ce n'est pas les extraits de Pascal qui vont m'empêcher d'acheter les livres de A. Marchand - pour l'instant ce n'est pas une priorité, vu le prix -. Regardez le site connu et ancien, qui a ses dents maintenant, qui a repris des grands passages de Bon et de Marchand. Je le consultais très souvent, mais j'ai quand même acheté le M. Bon.

C'est vrai, que Pascal abuse un peu de la citation, mais bon c'est comme un gamin qui fait tout le temps pouet pouet avec son camion de pompier ;)
par pour faire pouet pouet comme tu le dis ,mais pour amener des détails qui
n'existe pas dans les autres bouquins :happy:
pour moi aujourd’hui le bouquin intéressant pour les novices "pour apprendre"
est le guide des champignons de France et Europe "Guillaume .E " et je ne dis pas cela pour sa présence sur le forum"
un résumé clair , net, photographie avec une taille de police convenable.
les autres ouvrages laissent vraiment à désirer soit par la taille de police soit par la description. :smile: c'est mon avis...

N'oublions pas Pierre Roux, coauteur.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 10 sept. 2014, 20:52
par Gronico
Merci pour tes propos modérés Kriss, je te rejoins tant sur le fond de ta réponse que sur la forme.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 11 sept. 2014, 00:11
par Jes
Salut

Petite suggestion à l'attention de Pascal et quelques autres:

Plutôt que d'utiliser la fonction "pièce jointe", pourquoi ne pas utiliser la balise "IMG"?

Plusieurs avantages:
- ça évite de faire une copie illégale de l'image, stockée sur tachenon.com. C'est juste un lien vers l'image d'origine (même si elle est bel et bien affichée).
- l'URL de l'image permet de retrouver le site d'origine (mais pas la page)
- ça permet d'afficher de grandes photos en entier sans avoir à utiliser la barre de défilement.
- ça évite d'encombrer le serveur de tachenon (espace disque... et bande passante :lol: )
- et puis ça me semble beaucoup plus simple, puisqu'il suffit de copier/coller l'adresse de l'image

Pour bien faire, l'idéal serait d'ajouter en plus autour une balise "URL" avec l'adresse de la page d'origine.

Par exemple:

Avec des crochets à la place des accolades, le code suivant (*):
{url=http://www.mycodb.fr/index.php} {img} http://www.mycodb.fr/images/banner.jpg {/img} {/url}

donne ceci:
Image

Avec l'URL utilisé dans cet exemple, en cliquant sur l'image, on ouvre la page d'accueil de mycodb.

C'est un peu contraignant, mais je pense que procéder ainsi serait au moins plus correct vis à vis des sites dont les images sont reprises, à défaut d'être parfaitement conforme à la législation sur la propriété intellectuelle.

(*) j'ai inséré des espaces autour de chaque balise pour plus de lisibilité, mais ça n'est pas utile.


@Mycetes:

Est-ce que ça te semblerait plus acceptable ainsi?

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 11 sept. 2014, 09:21
par kriss
Pour info, pour ce qui concerne mycodb, je suis en contact avec le créateur et administrateur du site, Guillaume P.
Contact fort rassurant ;)

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 11 sept. 2014, 09:58
par JeanPierre
kriss a écrit :Pour info, pour ce qui concerne mycodb, je suis en contact avec le créateur et administrateur du site, Guillaume P.
Contact fort rassurant ;)
Bonjour,
Pour mycodb, je ne pense pas qu'il y ait de souci à partir du moment ou celui ci est clairement identifié. Rémy est un homme charmant et très ouvert, au service de la mycologie et en plus c'est ton voisin.
Par contre si l'on veut copier une photo seule de mycodb sans lien avec mycodb, il convient de demander l'accord au propriétaire et le citer (ce qui en général est toujours accordé), les photos de mycodb ayant toutes un copyright.

Re: Les droits d'auteurs.

Posté : 11 sept. 2014, 10:03
par kriss
Oui, Rémy PEAN habite à 3 km de chez moi !! :lm:

Pour info, un bout de la réponse de Guillaume:
"Le sujet des droits d’auteur est souvent épineux. Coté MycoDB, si des photos sont reprises mais ne sont pas rognées pour enlever le copyright gravé dessus, je ne vois pas d’inconvénient.
Pour les liens vers les fiches, encore moins, c’est le principe d’internet ! Après nous avons déjà vu des photos reprises sur des sites sans le copyright, voir même dans des publications et ça c’est plus énervant pour les auteurs… Il semble que ce n’est pas le cas sur ton site donc à priori pas de soucis."