commerçants en colere

[velournoir]

un truc que je comprend pas?

Les champignons des bois sont pas issue du travail du propriétaire du bois ni de ses semences donc pourquoi lui en octroyé le droit. C est dans le sol que cela se passe et le propriétaire jouie des surfaces jusqu à une certaine profondeur comme pour les trésors trouve.
Vous en pensez quoi?

Si on suit ton raisonnement Dddudu, le souci, c'est que cela voudrait dire que l'on peut aussi couper des arbres centenaires sur des terrains privés en considérant que le proprio n'y est pour rien. Mais la loi est assez claire : l'article 547 du code civil « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession »

Le détail ici : [url]http://www.foretpriveefrancaise.com/cue ... 51978.html[/url]

Mais c est l homme qui a planter les arbres pas les champis

Proposition pour changer cette loi inadapté pour le cueilleur car très dur de connaître les délimitations et dans un seul bois beaucoup de propriétaire différents.
Enfin je termine la dessus car je veux plus polémiquer.
En tous cas les cèpes se sont fâchée en se montrant timide cette année, à réfléchir si dame nature nous met en garde pour ses querelles de jalousie.

La cueillette sur les terrains communaux

Quant au cas particulier du ramassage des champignons sur les terrains faisant partie des biens communaux, il y a lieu de se référer à l'article 542 du code civil qui dit que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. » La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune.

À cet effet et en vertu de l'article 542 du code civil, le Conseil d'État, dans un arrêt n° 82234 rendu le 31 mai 1989 a estimé illégale la délibération d'un conseil municipal qui réserve le bénéfice d'une carte annuelle de ramassage des champignons sur les biens communaux aux seuls habitants permanents de la commune. Les habitants ayant une résidence temporaire ou secondaire dans la commune y ont également droit.
Dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, il peut exister soit des conventions soit des arrêtés qui réglementent la cueillette des champignons. Il faut s'y conformer.

Article 542

Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.

Donc si je comprend bien la loi, Dddudu tu as le droit de ramasser sur ta commune!

Biz. Caro

[velournoir]

Perso, je ne comprends pas bien le rapport entre les cartes de ramasseurs et la baisse de chiffre d'affaires, surtout de 25%

C est pourtant clair, si je doit payer pour ramasser des champignons je vais ailleurs donc pas de pain, de saucisson,jambon au autres achetés chez eux

Tu oublis les stations service, les restaurants, les chambres d'hôtel, il doit y avoir des personnes qui viennent passer plusieurs jours et à plusieurs.
Mais voyons, à la télé vous voyez et entendez sans arrêt: LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE, mais c'est où que l'on trouve celà ?

[Gronico]

Velournoir, si je comprends bien l'arrêt du conseil d'état que tu cites, chaque habitant d'une commune, qu'il soit là en résidence principale, secondaire ou temporaire (location d'un gîte?) a le droit de bénéficier d'une carte de ramassage (lorsque celle-ci a été instaurée par le conseil municipal). Lorsqu'il n'y a pas de carte de ramassage, la forêt publique est donc ouverte. La forêt privée est un bien privé donc le propriétaire est libre d'y autoriser ou non la cueillette.
A ce propos, sur Geoportail, il existe un onglet "forêts publiques" qui permet de les repérer facilement. Messieurs-dames, vous ne pourrez désormais plus dire que vous ne saviez pas

[Dddudu]

Et oui caro, le seul souci c est qui a plus de forêt publique vers chez moi ou alors très peu et sans gros intérêt.
Sur géo portail il les cartes cadastrale. On y voit bien les parcelles et le nombre important de celle ci et les petites superficie quel represente. On peut se rendre compte du casse tête pour appeler tous les propriétaires et faire une carte des parcelles de ceux qui autorise et ceux qui ne veulent pas. La cueillette deviendrais une expédition et le GPS obligatoire pour si retrouver.

[ElXixi]

Il va nous falloir un juriste bientôt dans l'équipe des modos !



En tout cas, ça interroge et ça fait chauffer les méninges. J'ai un pote avocat spécialisé dans le droit public. Je lui demanderai le 31/12 car on doit guincher ensemble.

[Dddudu]

Oui mais en début de soirée car fin de soirée ça risque d être difficile

[savoie74]

Oui mais en début de soirée car fin de soirée ça risque d être difficile

parce que tu crois qu'en fin de soirée, il se souviendra de ce qui a été dit en début?

Le mieux c'est de demander à 20h et poster sur tachenon à 20h05!

J'imagine bien la scène :
"Je te remercie poto, maintenant que tu m'as donné la réponse juridique, je vais la poster sur un forum de mordus de champis et je reviens dans 5 minutes pour attaquer le champagne! Finis pas la bouteille avant que je revienne"

[ElXixi]

[vinc40]

Si je puis amener ma petite contribution : dans les landes ou on ne manque pas de forêt pas de droit de chasse payant et pas de carte pour ramasser les champipi. Il se murmure (mais ça doit être une légende) : si le bois d’un propriétaire qui prendrait son droit de chasse ou interdirait le ramassage se met à bruler (ça arrive souvent l’été) les pompiers volontaires du village (qui sont tous chasseurs et ramasseurs) ne se pressent pas pour arriver sur les lieux.
D’un autre coté pendant la saison de ramassage il y a des acheteurs de champignons (conserveur) et des gens arrivent de partout pour ramasser et vendre. Ca pose quand même un problème d’aller ramasser chez le voisin pour vendre. Et en plus certains ratissent les chanterelles. En octobre l’acheteur de chanterelle m’a dit qu’il en achète 500 à 600 kg par jour uniquement dans 1 village.

Alors ramasser pour sa consommation pas de problème ; mais maintenant c’est devenu un bisness.
D’un autre coté pour certaines personnes qui ont de petits revenus c’est un complément. La limite est de ne pas abimer des coins entiers de forêts pour aller plus vite

[Dddudu]

+1 vinc

[nouss]

Oui mais en début de soirée car fin de soirée ça risque d être difficile

parce que tu crois qu'en fin de soirée, il se souviendra de ce qui a été dit en début?

Le mieux c'est de demander à 20h et poster sur tachenon à 20h05!

J'imagine bien la scène :
"Je te remercie poto, maintenant que tu m'as donné la réponse juridique, je vais la poster sur un forum de mordus de champis et je reviens dans 5 minutes pour attaquer le champagne! Finis pas la bouteille avant que je revienne"

[velournoir]

Velournoir, si je comprends bien l'arrêt du conseil d'état que tu cites, chaque habitant d'une commune, qu'il soit là en résidence principale, secondaire ou temporaire (location d'un gîte?) a le droit de bénéficier d'une carte de ramassage (lorsque celle-ci a été instaurée par le conseil municipal). Lorsqu'il n'y a pas de carte de ramassage, la forêt publique est donc ouverte. La forêt privée est un bien privé donc le propriétaire est libre d'y autoriser ou non la cueillette.
A ce propos, sur Geoportail, il existe un onglet "forêts publiques" qui permet de les repérer facilement. Messieurs-dames, vous ne pourrez désormais plus dire que vous ne saviez pas

quote="velournoir

Le détail ici : [url]http://www.foretpriveefrancaise.com/cue ... 51978.html[/url][/quote]

La cueillette sur les terrains communaux

Quant au cas particulier du ramassage des champignons sur les terrains faisant partie des biens communaux, il y a lieu de se référer à l'article 542 du code civil qui dit que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. » La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune.

À cet effet et en vertu de l'article 542 du code civil, le Conseil d'État, dans un arrêt n° 82234 rendu le 31 mai 1989 a estimé illégale la délibération d'un conseil municipal qui réserve[/size][/color][/color] le bénéfice d'une carte annuelle de ramassage des champignons sur les biens communaux aux seuls habitants permanents de la commune. Les habitants ayant une résidence temporaire ou secondaire dans la commune y ont également droit.
Dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, il peut exister soit des conventions soit des arrêtés qui réglementent la cueillette des champignons. Il faut s'y conformer.

Article 542

Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.

Effectivement si un avocat a le fin mot de l'histoire...

Biz. Caro [/quote]

[cepe42]

en attendant un manque a gagner pour les commerçants !!!!et le tourisme a la chaise dieu va disparaitre

[Gronico]

Merci Caro. J'ai l'impression que ça confirme ce que j'ai cru comprendre. C'est difficile de se rendre compte car les forêts ne son pas envahies par des hordes des cueilleurs vendeurs ici. Il y en a bien quelques uns mais il y en a toujours eu quelques uns qui vivaient au gré de la saison et des produits de la nature (grenouilles, poissons, champignons,...) et j'ai l'impression qu'ils sont de plus en plus rares.

[cepe42]

il y en a eu toujours et il y en aura tous le temp faut arreter avec çà exemple pour les grenouilles tous le monde en ramassaient avant maintenant il y en a plus a cause des paysans et leurs engrais